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DROITS D’AUTEUR – DROITS SUR LES DESSINS ET MODÈLES

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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous  réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins  publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux  dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort. Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

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